 
2003-01 |
LE MP3 ET PLUS GÉNÉRALEMENT LA MUSIQUE NUMÉRIQUE EN 2003
Le Téléchargement de titres entiers
(MP3 downloads, par exemple)
La SACEM gagne du temps. Le contrat qu'elle propose n'est pas plus signable que celui des webradios. Ceux qui ne l'ont pas signé se font attaquer en justice et ceux qui l'ont signé payent une redevance, mais les artistes téléchargés, eux, ne touchent toujours pas un centime. Pendant ce temps la SACEM travaille avec les majors pour mettre en place un système global de gestion, en fait de gros pipelines qu'ils souhaitent imposer avec les majors et les équivalents de la SACEM à l'étranger sur le droit d'auteur international...
-> Argumentaire :
Le téléchargement de titres entiers
La situation est risible.
Imaginons que vous avez un site web où vous diffusez des titres musicaux en entiers. Théoriquement, vous signez un contrat avec la SACEM à qui vous reversez une redevance, qui ne peut être forfaitaire puisque vous êtes à même de fournir des statistiques précises des téléchargements effectués sur votre serveur, et la SACEM reverse aux ayant droits concernés par les téléchargements de leurs titres leurs droits d'auteurs.
En pratique, le MP3 n'est toujours pas (à ma connaissance) reconnu officiellement dans les statuts de la SACEM -et encore moins les autres formats de compression tels que WindowsMedia, LiquidAudio, RealAudio, Shorten, j'en passe et des meilleurs, que l'on ne connait pas encore-, et les seules redevances qu'elle propose vraiment sont celles des radios traditionnelles, appliquées aux radios web, donc des sommes démesurées par rapport aux tailles des sites internet et à leur audience, qui finalement iraient dans les poches des Goldman, Farmer, Obispo et autres... Comme d'habitude.
Même s'il y a des gens à la Sacem qui scannent et font des recherches sur Internet, et envoient soit des avertissements, soit prennent contact pour faire appliquer la loi, et signer les contrats avec la Sacem, il n'y a eu pour l'instant aucun versement de la part de la sacem pour des diffusions d'extraits ou de mp3 entiers.
Et pourtant, si vous proposez au téléchargement ou au streaming sur votre site des titres entiers pour lesquels vous n'avez aucune autorisation des ayants droits, vous pouvez être poursuivi et condamné (dans le cas de vos propres compositions, pas de souci, vous vous donnez toutes les autorisations et dérogations à vous-mêmes!). Qu'ils s'agisse de titres que vous hébergez directement ou que vous ayez placé sur votre site des liens hypertexte pointant sur des titres hébergés par un tiers, d'ailleurs. La SCPP a fait le ménage là-dessus et la jurisprudence est tombée, avec condamnation pour délit d'hypertexte, à l'arrivée (cf. L'Express en ligne du 02/11/2000). Donc attention! Ne placez sur votre site que des liens vers vos propres compositions ou bien vers des pages externes à votre serveur où sont disponibles des titres en toute légalité, comme nos essayons de le faire ici avec Saounds (sauf pour les parodies, bootlegs et autres délires de clowns, bouffonneries nécéssaires et indispensables en tout temps par définition, pour lesquelles nous conseillons d'écrire bien clairement sur la homepage de votre site web par exemple : All copyright in these tracks belong to the artists concerned. if said artists do not wish these tracks listed here, they will be removed. the mp3's are not hosted on this server and the isp hold no responsibility for them. if when visiting this site you download the linked mp3's you must delete them from your hardrive within 48 hours. we have created these mixes for fun and not profit).
Que propose donc la SACEM, alors?
Voici ce que nous avons trouvé comme exemple: un article intitulé "Bientôt plus de musique sur Djing ?" (www.djing.com, Le 8 octobre 2001)
"Une politique de perception des droits plus commerciale qu'objective, demain vous n'entendrez plus de la musique sur Internet que chez Vivendi Universal et consorts!
Volonté légitime de récupérer les droits d'auteur et des producteurs, ou volonté manifeste de faire disparaître 90% du paysage musical français sur le web (à savoir les sites de passionnés), ces sociétés semblent prendre un tournant assez violent quant à la perception des droits. Contrairement aux sociétés étrangères (bien qu'ils s'en défendent en choisissant toujours les mauvais exemples), et à ce qu'il serait communément logique et juste d'appliquer, la SACEM et la SCPP appliquent des tarifs forfaitaires, en aucune corrélation avec les recettes effectives générées par cette diffusion de musique. La SACEM nous propose aujourd'hui un tarif limité, à savoir 500 FF HT par mois, pour nous qui faisons environ 10 FF de recettes (par l'affiliation), environ 600 FF de dépenses d'hébergement et surtout des heures et des heures de travail...
Nous allons donc être probablement obligés de supprimer tous les sons disponibles sur DJing, pourtant limités à de seuls mixes DJs, pour justement ne pas être trop "abusifs". Visiblement, le langage n'est pas le même chez ces organismes ! Est-ce là un moyen pour la SACEM de limiter la diffusion à des acteurs déjà éprouvés du genre et éliminer tous les sites de passionnés plus spécialisés, et plus indépendants ? C'en a tout l'air en tout cas...
Personnellement, je ne dispose d'AUCUN fichier mp3 dont je n'ai pas l'original sur disque, alors même que je paie mes CD-R (et bientôt mes disques durs) avec une taxe soi-disant "réparatrice"... je commence à le déplorer finalement! Sylvain."
Les auteurs de Francemp3 ont-ils eux touché des droits d'auteurs ? NON! Jetez un oeil ici.
On a bien compris: la SACEM propose à tous les "petits" et les "indés" de fermer leur gueule en gros. S'ils insistent, ils n'auront qu'à passer par les gros... comme le montre cet article du Journal du Net paru le 6 Août 2001:
"Musique en ligne : vers la gestion mondiale des droits d'auteurs.
D'après le rapport annuel de la Sacem, les ventes de disques en France auraient baissé en valeur sur 1999 et 2000 respectivement de 5% et de 0,5%. Pour l'organisme français en charge des droits d'auteurs, la question de l'impact des services de libre échange de fichiers MP3 sur Internet est donc grande ouverte. Mais cette réflexion ne se limite pas aux seuls "Napster-like". En témoigne la mise en demeure lancée récemment par la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) au site marchand de produits culturels Music Box. Motif : le site diffusait, sans autorisation, des extraits sonores de 26 secondes sur des CD proposés à la vente.
Pour tenter de mettre au point une solution globale de perception et de reversement des droits d'auteurs sur Internet, la Sacem et ses consoeurs internationales (le BIM aux Etats-Unis, la Sgae en Espagne, la Siae en Italie ou le Gema en Allemagne) ont formé en 1999 une alliance baptisée FastTrack dotée d'une enveloppe de 4,9 millions de dollars. Ce consortium, devenu réellement officiel depuis janvier 2001, a pour objectif de mettre au point, sur Internet, les solutions technologiques de gestion globale des droits d'auteurs.
En couvrant aussi bien la perception ou la répartition de ces mêmes droits, FastTrack se veut être, dans le jargon de production musicale, un outil "d'online licensing". "FastTrack n'aura aucun contact direct avec le client final, précise Laurence Bony, chargée des médias et de l'audiovisuel à la Sacem. L'internaute passera par un portail intermédiaire comme PressPlay et MusicNet, FastTrack gérant de manière transparente l'aspect des droits d'auteurs sur les titres achetés." Ce réseau, qui espère à terme être rejoint par les différents organismes nationaux de gestion des droits d'auteurs, devrait être partiellement opérationnel dès la rentrée avec l'ouverture attendue de PressPlay (Universal Music et Sony Music) aux Etats-Unis.
En parallèle à ce volet technique, dans le cadre de la Cisac (Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs), ces mêmes organismes de gestion des droits d'auteurs, auxquels se sont greffés le PRS (Royaume-Uni) et le Buma (Pays-Bas), ont signé une série d'accord afin de déployer des licences d'exécution publique de la musique utilisée sur Internet. "C'est une des grandes difficultés concernant la musique en ligne, poursuit Laurence Bony. Les exploitations possibles sont très variables et peuvent aller de la Web-radio à la licence temporaire avec des fichiers téléchargés qui se détruisent automatiquement au bout d'un certain temps." Cette série d'accord prévoit ainsi la mise en place de licences Internet spécifiques pour la diffusion, le streaming ou encore l'écoute à la demande. La Toile étant par nature sans frontières, ces licences s'établissent à l'échelle internationale afin d'éviter une longue bataille de reversements entre les différentes sociétés nationales de gestion des droits d'auteurs. A l'image des majors, Internet provoque déjà une véritable mondialisation des droits d'auteurs."
(Le 06 aout 2001 - www.journaldunet.com)
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