 
2003-01 |
LE MP3 ET PLUS GÉNÉRALEMENT LA MUSIQUE NUMÉRIQUE EN 2003
Les Extraits Musicaux
Le droit de citation en la matière est valable, mais 30 secondes, c'est trop long pour une chanson pop de 3 minutes, attention, pas de plus de 15 à 20 secondes! Droit de citation qui est abusivement bafoué par la SCPP à coup d'actions en justice honteuses et douteuses sur des tonnes de petits sites. En fait la SCPP s'active à devenir le gendarme du web musical français, dans le but de se débarrasser de la SACEM concernant la gestion des droits d'auteurs sur le web français, sous prétexte de défense de l'exception française de droit d'auteur et d'incompétence prouvée de la SACEM, en imposant leur contrat à eux, tout aussi foireux, inadapté et techniquement invalide que celui de la SACEM...
-> Argumentaire :
L'écoute d'extraits musicaux : MP3, SCPP, SACEM et majors, la guéguerre autour des extraits musicaux et leurs enjeux
SACEM, SCPP, majors, portails musicaux et webzines, l'histoire d'une belle arnaque.
Nous venons de le voir, la SACEM a fait des propositions pour les webradios, qu'aucune "grosse" radio n'a signé aux dernières nouvelles. Formidable, comme dirait l'autre. Pour les titres entiers en téléchargement, une globalisation est en train de se mettre en place, passant par les pipelines des majors à coup sûr. Ça sent le déjà vu et la guerre perdue d'avance, pour cause de dépassement technologique.
Passons maintenant aux extraits musicaux, sujet fort délicat opposant les partisants du droit de citation à ceux qui revendiquent le droit d'auteur pour empècher le droit de citation en termes de musique et de sons.
Yasmine Kaplun a écrit un texte assez définitif en la matière, intitulé "Internet: faut-il admettre l'existence d'un droit de citation en matière musicale", que je vous invite tous à aller lire de ce pas.
En résumé voici ce qu'elle explique:
(...)
Imaginons le cas d'un site Web dédié à la musique, contenant une rubrique composée d'articles "critiques" destinés à rendre compte des nouveautés musicales qui viennent de sortir sur le marché. Cette rubrique proposerait aux utilisateurs, en sus des articles portant une appréciation sur lesdites nouveautés, de prendre connaissance d'un extrait de l'oeuvre musicale considérée (environ 5 à 20 secondes), dont la source (titre de l'extrait et de l'album dont il est tiré, nom de l'auteur; du compositeur, de l'interprète et éventuellement du parolier) serait clairement mentionnée.
(...)
Le droit de divulgation de l'oeuvre musicale citée est respecté puisque la rubrique serait dédiée aux nouveaux albums commercialisés sur le marché.
(...)
L'oeuvre musicale est citée dans un site Web non payant dédié à la musique et offrant aux utilisateurs une rubrique rendant compte des dernières nouveautés sur le marché en matière musicale et comportant des articles critiques et/ou commentaires pertinents quant à ces nouveautés. La destination de l'oeuvre n'est en rien modifiée.
Tout autre serait le cas d'un site Web présentant aux utilisateurs des extraits musicaux, en vue de leur vente électronique par paiement sécurisé, dans le cadre d'un accord spécifique entre les éditeurs des phonogrammes et la personne morale réalisant et hébergeant le site sur son centre serveur. Ce genre de site étant très fréquent aux États-Unis.
(...)
La citation doit pouvoir être qualifiée de "courte". S'agissant de la brièveté de l'extrait, cette dernière doit être appréciée en comparaison de la longueur totale de l'oeuvre dont elle est tirée et ne doit pas faire concurrence à cette dernière. Cette notion de "courte citation" reste toujours subjective et relèvera, le cas échéant, de l'appréciation des juges. Toutefois, il nous semble probable que puisse être qualifiée de courte une citation de 5 à 20 secondes tirée d'un morceau de 4/5 minutes. L'extrait doit tout de même être reconnaissable par l'auditeur.
(...)
À l'heure de l'évolution des technologies, vouloir soutenir que les droits d'auteur sont constamment bafoués, et ce, notamment sur Internet, c'est faire preuve d'une méconnaissance de ce nouvel outil qui permet au contraire de respecter toutes les conditions d'application de certaines dispositions portant dérogation au principe énoncé dans le Code de Propriété Intelectuelle.
De plus, s'agissant d'un site Web d'accès libre, c'est-à-dire non payant, l'argument selon lequel le droit de citation viendrait retirer à l'auteur la possibilité de percevoir une rémunération proportionnelle aux recettes provenant de l'exploitation de l'oeuvre à laquelle elle est incorporée, ne peut être invoqué.
Tout cela est assez clair. D'ailleurs NRJ s'est fait épingler en Juillet dernier, pour ses extraits audio de chansons de 3 minutes, qui faisaient 30 secondes. 16% du morceau, c'en est trop pour les juges, NRJ devront raccourcir leurs extraits... Vous êtes prévenus vous aussi! Un extrait d'une minute d'un morceau de 30 minutes, c'est normal, et un extrait de 5 à 20 secondes pour un chanson pop, pas plus, bande de petits saligauds!! :-))
Admettons maintenant le cas d'un site Internet de ce type (actualité musicale), qui diffuserait sans autorisation des extraits de morceaux de 30 secondes, voire plus. Que se passe-t-il? Le site est en infraction, puisqu'il dépasse du cadre dit de la courte citation... Ça a été le cas di djouls.com avec ses drôles de chansons (extraits de 25 à 40 secondes de titres marrants histoire de les rappeler à votre bon souvenir, à vous de dégoter les disques, c'était ça le concept). Et bien dans ce cas-là, la SCPP vous attaque! La Société de Compositeurs Producteurs Phonographiques oui mon bon monsieur!
Ce qui se passe c'est que dans le cas des extraits audio, la SACEM n'a rien prévu et s'en cogne comme de l'an quarante (1640). C'est la SCPP qui vous brandit son "Contrat général d'intérêt commun Services en ligne, Phonogrammes" à la face, ostensiblement.
Si vous diffusez des extraits audio sans avoir préalablement signé ce contrat (je vous rassure, y'a même pas dix signataires pour l'instant!), vous êtes un voleur. Des personnes mandatés par Universal Music, Sony, Warner, BMG ou EMI (que la SCPP représente, Pascal Nègre, PDG d'Universal Music en est même le président du conseil d'administration actuellement!) s'occupent régulièrement de scanner le Web, et envoient de tels avertissement quand ils tombent sur des sites qui diffusent des titres qu'ils ont produits, protégés comme tels pa&r la SCPP. Pour les plus gros sites (même perso !) ils vont jusqu'à l'action en justice. Ces personnes, ce sont le Bureau Anti Piraterie de la SCPP!!!
Un rapport à lire avant de continuer: le rapport d'activité du Bureau anti-piraterie de la SCPP en 2001/2002...
Vous remarquerez que rien n'y est dit concernant les extraits musicaux. En apparence la SCPP chasse les CD-R pirates, les trafiquants et autres criminels du son... Mais qui cache donc quoi à qui?
Une partie du travail de la SCPP s'intéresse en fait tout particulièrement à nos chers extraits musicaux. Tandis que la SACEM s'affaire avec les webradios, et le streaming, court après les sites de MP3 et de téléchargement, la SCPP elle a réglé le cas de liens hypertextes et cherche à obtenir une cinquantaine de signatures de son contrat perso...
Plaçons-nous maintenant en dehors de toutes ces considérations politico-juridico-commercialo-vénales, et essayons d'appréhender la réalité d'un autre point de vue: Un site Internet qui publie régulièrement des chroniques de disques, ou des sujets d'actualité, ou des dossiers thématiques, toujours dans le domaine qui nous concerne ici (la musique), n'a-t-il pas vocation pédagogique, et ne devrait-il pas bénéficier d'une dérogation pour diffuser des extraits dans ce but pédagogique?
Comment enseigner la musique, partager le savoir culturel, sans ce type de dérogation automatique hein messieurs? La presse musicale française à des oeillèes sur les oreilles et avec le temps il ne reste pas grand-chose de valable dans ces écrits-là. C'est donc aux sites web d'écrire l'histoire de la musique. Et diffuser ce savoir par le biais de textes auquels sont joints des extraits musicaux, sans avoir à demander d'autorisation, ce n'est finalement qu'une évidence, adaptation logique aux nouvelles technologies et à l'accès au savoir pour tous.
Certains diront qu'une grande partie des sites Internet en question ont des revenus (bandeaux pub, affiliation, vente, exploitation de bases de données, sponsors, etc.), mais ces revenus sont tellement ridicules face aux coûts de mise en place, de gestion et de fonctionnement du site qu'il n'est même pas la peine d'en parler. Ah mince, trop tard, bon tant pis. Les Fnac, Amazon et autres "gros" vendeurs culturels du web paient-ils des droits reversés aux artistes dont les extraits sont écoutés sur leurs sites? Ça se saurait... En même temps, les gros labels ne vont pas attaquer leurs principaux clients... en tous cas pas en premier!
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